Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
1. Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour ORBI FINANCE. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients, prospects et utilisateurs de notre site https://orbifinance.fr/, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont ORBI FINANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles, tant lors de la navigation sur notre site que dans le cadre de nos activités de courtage en prêts immobiliers.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est la société :
ORBI FINANCE
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 6 RUE GEORGES SIMENON, LE PALATIN – CENTRE EUROPE, 83400 HYÈRES – France
Téléphone : +33 (0)6 48 32 24 62
Email : florent@orbifinance.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Florent Grussenmeyer – dpo@orbifinance.fr
3. Données collectées lors de la navigation sur le site
3.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site https://orbifinance.fr/, nous collectons automatiquement certaines données techniques, notamment :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées, date et heure de connexion
- Données de navigation (parcours sur le site)
Ces données sont collectées à l’aide de cookies et technologies similaires. Elles sont utilisées exclusivement pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Améliorer votre expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de fréquentation et mesurer l’audience
- Renforcer la sécurité du site (détection des tentatives de fraude)
3.2 Données que vous nous transmettez volontairement
Nous collectons également les données que vous nous fournissez via les formulaires de contact ou d’inscription :
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu de votre message ou demande
Ces données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes
- Vous accompagner dans votre projet de financement
- Vous proposer des informations sur nos services, sous réserve de votre consentement
4. Données collectées dans le cadre de l’activité d’intermédiation
4.1 Nature des données collectées
Dans le cadre de notre activité de courtier en prêts immobiliers, nous sommes amenés à collecter les informations nécessaires à l’étude et à la constitution de votre dossier :
- Informations d’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, situation familiale)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations financières (revenus, charges, épargne, patrimoine, situation professionnelle)
- Informations liées à votre projet immobilier
- Documents justificatifs (bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires, contrats de travail, etc.)
4.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
- Évaluer votre situation financière et votre solvabilité
- Rechercher et vous proposer les meilleures solutions de financement
- Constituer et transmettre votre dossier auprès de nos partenaires bancaires et assureurs
- Vous accompagner jusqu’à la finalisation de votre projet
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Assurer la gestion de la relation client et le suivi des dossiers
4.3 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat de courtage ou de mesures précontractuelles
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques (prospection, marketing)
- Le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Notre intérêt légitime à assurer la gestion et la promotion de nos services
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à :
- ORBI FINANCE et son personnel habilité
- Nos partenaires financiers (banques, établissements de crédit, compagnies d’assurances) pour l’étude et le montage de votre dossier
- Nos prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance du site et les services de communication
ORBI FINANCE s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers non autorisés, sauf dans les cas où la loi l’exige.
6. Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation :
- Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum
- Les données de contact (formulaires) sont conservées 3 ans après le dernier échange
- Les dossiers de courtage sont conservés :
- Pendant toute la durée du crédit ou de l’assurance, à compter de la signature du mandat
- 5 ans si le crédit n’a pas été obtenu
- 3 ans dans tous les autres cas
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données traitées
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment en cas de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par email : dpo@orbifinance.fr
- Par courrier : ORBI FINANCE, LA CENTRALE DE FINANCE, 6 RUE GEORGES SIMENON, LE PALATIN – CENTRE EUROPE, 83400 HYÈRES, France
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 1 mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
ORBI FINANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Accès sécurisé et limité aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé en France (chez IONOS)
- Sensibilisation de notre personnel à la protection des données
9. Cookies et technologies similaires
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile) lors de la visite de notre site. Il enregistre certaines informations de navigation pour faciliter vos visites ultérieures.
9.2 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes)
- Cookies de personnalisation
- Cookies de ciblage publicitaire (si applicable)
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment :
- Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
- Depuis les paramètres de votre navigateur (Google Chrome, Firefox, Safari, etc.)
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin de nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par email : florent@orbifinance.fr
- Par téléphone : +33 (0)6 48 32 24 62
- Par courrier : ORBI FINANCE, 6 RUE GEORGES SIMENON, LE PALATIN – CENTRE EUROPE, 83400 HYÈRES, France
12. Mentions légales obligatoires liées au courtage en crédit immobilier
« Pour le financement d’une opération relevant des articles L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. »
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »